La prestation intellectuelle est liée à toutes les activités pour lesquelles le savoir-faire technique prend le dessus sur les activités physiques. L’achat de prestation intellectuelle peut intervenir pour effectuer un travail temporaire. Il existe plusieurs fournisseurs de services en France et vous devez avoir une bonne connaissance du prestataire avant de solliciter ses services. L’achat d’une telle prestation doit répondre à certains critères, car elle peut comporter des risques que vous devez prendre en compte. Retrouvez dans cet article, trois risques liés à l’achat de prestation intellectuelle.

Être attentif au prêt de main d’œuvre illicite

Le prêt de main d’œuvre illicite est l’un des risques que vous pouvez rencontrer lors d’un achat de prestation intellectuelle. C’est le fait, pour une entreprise, de mettre à la disposition d’une autre certains collaborateurs. En outre, dans le cadre d’un achat de prestation intellectuelle, les collaborateurs en mission doivent être liés par un lien de subordination à leur employeur d’origine.

Elle est considérée comme illicite lorsque le prêt se fait en vue d’une rémunération. Vous devez donc vous assurer que ce lien de subordination est clairement établi afin d’éviter une fausse sous-traitance. Au regard de la loi donc, le prêt de main d’œuvre illicite existe lorsque votre entreprise a l’autorité sur les employés en mission.

Faire attention au délit de marchandage

Le délit de marchandage est un second risque que vous pouvez rencontrer dans le cadre d’un achat de prestation intellectuelle. Très proche du prêt de main d’œuvre, elle fait suite aux conséquences que peut subir un employé en mission dans une autre entreprise. Le changement d’autorité peut donc avoir des répercussions physiques ou psychologiques sur le travail.

La violation des droits de l’employeur, le changement d’autorité et le but lucratif sont des points qui démontrent un délit de marchandage. Le collaborateur qui a subi des préjudices suite à un délit de marchandage peut demander des dommages et intérêts auprès des deux entreprises.

Prêter un regard attentif au travail dissimulé

Le travail dissimulé est une forme de délit auquel vous pouvez faire face dans le cadre d’un achat de prestation intellectuelle. Elle intervient lorsqu’une entreprise dissimule l’activité d’un salarié telle que l’inexistence d’un bulletin de salaire ou d’autres prérogatives légales en la matière.

Vous devez donc vous assurer que le fournisseur de la prestation intellectuelle dont vous allez bénéficier répond aux exigences de la loi. À défaut, vous risquez des sanctions pénales allant à une peine d’emprisonnement.

En guise de conclusion, l’achat de prestation intellectuelle offre à votre entreprise plus de flexibilité. Il existe cependant une grande part de risques lorsque vous faites appel à des fournisseurs de prestation intellectuelle. Vous pouvez, par exemple, être complice d’un délit de marchandage, un prêt de main d’œuvre illicite ou un travail dissimulé. Cette liste de risques n’est pas exhaustive et vous devez prêter un regard vigilant sur le fournisseur que vous souhaitez consulter. Ce qui doit le plus compter pour vous est la qualité de la prestation de services offerte par le fournisseur de prestation intellectuelle.